Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation du site pawzenn.store, édité par Shayma Keraghel (auto-entrepreneur, SIRET : 105 001 721 00015). En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site pawzenn.store est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. Pawzen se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
Article 3 – Compte utilisateur
L'utilisateur peut créer un compte pour faciliter ses achats. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit contacter immédiatement : contactpawzenn@gmail.com
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Shayma Keraghel. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Article 5 – Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Tenter de pirater ou perturber le fonctionnement du site
- Publier des contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux
- Usurper l'identité d'un tiers
Article 6 – Limitation de responsabilité
Pawzen ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou d'un contenu inexact. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Pawzen n'est pas responsable de leur contenu.
Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Pour toute demande : contactpawzenn@gmail.com
Article 8 – Modification des conditions
Pawzen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Dernière mise à jour : juin 2026